JORF n°0219 du 21 septembre 2022

Décret n°2022-1242 du 20 septembre 2022

La Première ministre,

Sur la proposition du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;

Vu le décret n° 2022-837 du 1er juin 2022 modifié relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2022-1050 du 27 juillet 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret 2022-1050 du 27 juillet 2022, article 1

Résumé Un décret a modifié un autre décret précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1050 du 27 juillet 2022 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé Le ministère doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié rapidement.

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 septembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Jean-Christophe Combe