Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attributions du ministre des solidarités et de l'autonomie
Résumé Le ministre ne gère pas les affaires de la Croix-Rouge française, c'est la Première ministre qui le fait.
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à « La Croix-Rouge française ».
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par la Première ministre.
1 version