Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret 2022-1050 du 27 juillet 2022, article 1
Résumé. Un décret a modifié un autre décret précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1050 du 27 juillet 2022Art. 1 → Version 2
- Décret n°2022-1050 du 27 juillet 2022Art. 1