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Section 2

Dispositions relatives aux professeurs de lycée professionnel agricole

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Article 11

Suppression d'une disposition relative aux professeurs de lycée professionnel agricole

JORF n°0217 du 18 septembre 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6-1 du décret relatif aux professeurs de lycée professionnel agricole

Résumé L'article 6-1 change de référence légale et supprime une partie.

L'article 6-1 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au 3° de l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.

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Version 1

L'article 6-1 du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « au 3° de l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique » ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.