Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions spécifiques des conseillers principaux d'éducation dans l'enseignement agricole public
Résumé Certaines règles pour les conseillers principaux d'éducation dans les écoles agricoles ont été supprimées.
Les quatrième à huitième alinéas de l'article 8 du même décret sont supprimés.
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