Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4.2 de la Concession
Résumé L'article 4 de la concession a été mis à jour avec de nouvelles références légales.
Le deuxième alinéa de l'article 4.2 de la Concession est ainsi modifié :
a) A leur première occurrence, les mots : « article 56 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « article L. 3136-9 du code de la commande publique » ;
b) A leur seconde occurrence, les mots : « article 56 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « article L. 3136-8 du code de la commande publique ».
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