Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom dans un article de concession
Résumé Un article de loi change le nom d'une entreprise dans deux phrases.
Aux premier et deuxième alinéas de l'article 3.7 de la Concession, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».
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