L'article 24 de la Concession est ainsi modifié :

1° L'article 24.1 est modifié comme suit :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions » ;

b) Le sixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« (e) “Période d'Observation” désigne la période qui débute à la Date Effective de Mise en Service et prend fin au 31 décembre suivant le sixième (6e) anniversaire de la Date Effective de Mise en Service si celle-ci a lieu la même année (calendaire) que la Date Contractuelle de Mise en Service ou au 31 décembre précédant le sixième (6e) anniversaire de la Date Effective de Mise en Service sinon. » ;

2° Au quatrième alinéa de l'article 24.2, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions » ;

3° Aux septième et huitième alinéas de l'article 24.3, les mots : « le sixième (6e) anniversaire de la Date Effective de Mise en Service » sont remplacés par les mots : « la fin de la Période d'Observation ».