Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de la concession
Résumé On a augmenté le montant d'argent mentionné dans un article de la concession.
Au premier alinéa de l'article 26.1 de la Concession, les mots : « un milliard huit cent vingt-trois millions (1 823 000 000) » sont remplacés par les mots : « un milliard huit cent quatre-vingt-quatorze millions quatre cent soixante-huit mille trois cent quatre-vingt-deux (1 894 468 382) ».
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