Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de nom d'entreprise dans une concession
Résumé Dans un document, on change partout 'SNCF Mobilités' par 'SNCF Gares & Connexions'
A l'article 21.5 de la Concession, toutes les occurrences des mots : « SNCF Mobilités » sont remplacées par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».
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