Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret 2020-1695
Résumé L'article 1 change des détails du décret 2020-1695.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1695 du 24 décembre 2020 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié