Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 19 et 21 à 23 d'un décret
Résumé Les articles 19 et 21 à 23 sont retirés et ne comptent plus.
Les articles 19 et 21 à 23 du même décret sont abrogés.
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