Créé le 1 janvier 2021 · Périmé le 31 octobre 2022
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Décret sur les recrutements dans la fonction publique (2021-2022)
Sous réserve des mentions contraires, les dispositions du présent décret s'appliquent aux voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics mentionnées en annexe en cours ou ouvertes pendant la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2022 inclus.