Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur du 6 février 2022 au 30 octobre 2022
Sous réserve des mentions contraires, les dispositions du présent décret s'appliquent aux voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics mentionnées en annexe en cours ou ouvertes pendant la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2022 inclus.
Périmé depuis le lundi 31 octobre 2022
En vigueur du dimanche 6 février 2022 au dimanche 30 octobre 2022
Modifié parDécret n°2022-122 du 4 février 2022art. 1
Sous réserve des mentions contraires, les dispositions du présent décret s'appliquent aux voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics mentionnées en annexe en cours ou ouvertes pendant la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2022 inclus.
En vigueur du vendredi 12 février 2021 au samedi 5 février 2022
Modifié parDécret n°2021-140 du 10 février 2021art. 1
Sous réserve des mentions contraires, les dispositions du présent décret s'appliquent aux voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics mentionnées en annexe en cours ou ouvertes pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021 inclus.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 11 février 2021
Sous réserve des mentions contraires,les dispositions du présent décret s'appliquent aux voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics mentionnées en annexe en cours ou ouvertes pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 30 avril 2021 inclus.