Décret n°2020-1695 du 24 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Sous réserve des mentions contraires, les dispositions du présent décret s'appliquent aux voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics mentionnées en annexe en cours ou ouvertes pendant la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2022 inclus.

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Périmé31 octobre 2022

Créé le 1 janvier 2021 · Périmé le 31 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur les recrutements dans la fonction publique (2021-2022)

Résumé. Un décret précise les règles pour les concours et recrutements dans la fonction publique entre janvier 2021 et octobre 2022.

Sous réserve des mentions contraires, les dispositions du présent décret s'appliquent aux voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics mentionnées en annexe en cours ou ouvertes pendant la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2022 inclus.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 octobre 2022

En vigueur du dimanche 6 février 2022 au dimanche 30 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-122 du 4 février 2022art. 1 : Prolongation de la période d'application des règles d'accès à la fonction publique

En résumé. La période d'application du décret a été prolongée jusqu'au 31 octobre 2022, au lieu de se terminer en 2021.

En vigueur du vendredi 12 février 2021 au samedi 5 février 2022

Modifié parDécret n°2021-140 du 10 février 2021art. 1 : Prolongation des voies d'accès aux corps et emplois des agents publics

En résumé. La période pendant laquelle les dispositions du décret s'appliquent aux voies d'accès aux corps et emplois des agents publics a été prolongée jusqu'au 31 octobre 2021, au lieu de se terminer le 30 avril.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 11 février 2021

Source : Légifrance