Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la chasse dans la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx
Résumé On ne peut pas chasser dans la réserve d'Arjuzanx, sauf sur certaines zones autorisées par le préfet.
La chasse est interdite dans la réserve.
Toutefois, elle peut être autorisée par le préfet, qui en réglemente les modalités d'exercice, sur les parcelles ou parties de parcelles suivantes :
Commune de Morcenx-la-Nouvelle
Préfixe 000 Section B n° 284, 286, 287.
Préfixe 000 Section C n° 733.
Préfixe 009 Section C n° 202, 203, 238, 409, 412.
Préfixe 009 Section D n° 2, 230.
La surface totale de ces parcelles ou parties de parcelles est de 95 ha, sur les 2 205 ha de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx.
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