JORF n°0205 du 4 septembre 2022

Titre Ier : DÉLIMITATIONS DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de la Réserve Naturelle Nationale d'Arjuzanx

Résumé Le décret crée la réserve naturelle d'Arjuzanx, qui couvre 2 205 hectares avec des plans disponibles à la préfecture des Landes.

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes) » :
I. - Les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles au 1er janvier 2020 en totalité :

Commune de Morcenx-la-Nouvelle

Préfixe 000 Section B n° 284, 286, 287.
Préfixe 000 Section C n° 540, 733, 734.
Préfixe 000 Section H n° 1014, 1015, 1016.
Préfixe 009 Section A n° 525, 527.
Préfixe 009 Section B n° 33, 789, 790, 791.
Préfixe 009 Section C n° 202, 203, 238, 401, 409, 410, 412, 414.
Préfixe 009 Section D n° 2, 230, 231.

Commune de Rion-des-Landes

Section C n° 571.

Commune de Villenave

Section A n° 248 et 344.
Section B n° 575.
II. - Les routes, chemins ruraux et privés, cadastrés ou non, ainsi que les cours d'eau et fossés, sont inclus dans la réserve naturelle, à l'exception de ceux constituant la limite de la réserve.
III. - La superficie totale de la réserve est de 2 205 hectares environ.
IV. - Le périmètre de la réserve naturelle est reporté sur la carte au 1/25000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces plans peuvent être consultés à la préfecture des Landes.

Article 2

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Organisation de la gestion de la réserve naturelle par le préfet

Résumé Le préfet doit gérer la réserve naturelle selon les règles spécifiques.

Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

Article 3

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Mesures conservatoires avant l'approbation du plan de gestion de la réserve

Résumé Le préfet peut prendre des mesures pour protéger la réserve jusqu'à ce que le plan de gestion soit approuvé.

Jusqu'à l'approbation du plan de gestion de la réserve par le préfet, celui-ci peut prendre toute mesure qui s'avérerait nécessaire à la protection des intérêts que le classement a pour objet d'assurer, après avis du comité consultatif mentionné à l'article R. 332-15 du code de l'environnement.

Article 4

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Champ d'application des règles du décret

Résumé Ce décret s'applique à tous les espaces de la réserve, sauf mention contraire.

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, sauf mention contraire.