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Titre V

RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES

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Article 17

Interdiction de la chasse dans la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx

JORF n°0205 du 4 septembre 2022

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions d'activités et manifestations dans les réserves naturelles

Résumé Dans les réserves naturelles, certaines activités et événements sont interdits sauf si organisés par le gestionnaire ou sur des chemins balisés.

I. - Les activités et manifestations à caractère pédagogique, touristique, culturel ou festif sont interdites dans la réserve. Ces dispositions ne sont pas applicables aux activités pédagogiques ou culturelles organisées ou encadrées par le gestionnaire de la réserve.
II. - Les activités à caractère sportif sont interdites dans la réserve naturelle excepté pour les activités s'exerçant sur les chemins et espaces ouverts à la circulation des personnes, identifiés dans le plan de circulation et balisés à cet effet.
III. - Les manifestations à caractère sportif peuvent être autorisées par arrêté du préfet après avis du gestionnaire et du comité consultatif sur les chemins et espaces ouverts à la circulation des personnes, identifiés dans le plan de circulation.

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Version 1

I. - Les activités et manifestations à caractère pédagogique, touristique, culturel ou festif sont interdites dans la réserve. Ces dispositions ne sont pas applicables aux activités pédagogiques ou culturelles organisées ou encadrées par le gestionnaire de la réserve.

II. - Les activités à caractère sportif sont interdites dans la réserve naturelle excepté pour les activités s'exerçant sur les chemins et espaces ouverts à la circulation des personnes, identifiés dans le plan de circulation et balisés à cet effet.

III. - Les manifestations à caractère sportif peuvent être autorisées par arrêté du préfet après avis du gestionnaire et du comité consultatif sur les chemins et espaces ouverts à la circulation des personnes, identifiés dans le plan de circulation.