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Titre V

RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES

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Article 15

Interdiction de survol des réserves naturelles

JORF n°0205 du 4 septembre 2022

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de circulation et de stationnement dans les réserves naturelles

Résumé Les voitures sont interdites dans les réserves naturelles, sauf pour des missions spéciales

I. - La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits dans la réserve naturelle.
II. - Les interdictions édictées au présent article ne sont pas applicables aux véhicules et engins utilisés :
1° Pour les actions de police, de secours, de sauvetage ou de lutte contre les incendies, et les missions de service public ;
2° Pour les actions prévues dans le plan de gestion de la réserve naturelle et réalisées conformément à celui-ci ;
3° Pour les études ou recherches scientifiques prévues dans le plan de gestion de la réserve naturelle ou bénéficiant d'une autorisation du préfet de département après avis du conseil scientifique ;
4° Pour les travaux autorisés en application du présent décret.

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Version 1

I. - La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits dans la réserve naturelle.

II. - Les interdictions édictées au présent article ne sont pas applicables aux véhicules et engins utilisés :

1° Pour les actions de police, de secours, de sauvetage ou de lutte contre les incendies, et les missions de service public ;

2° Pour les actions prévues dans le plan de gestion de la réserve naturelle et réalisées conformément à celui-ci ;

3° Pour les études ou recherches scientifiques prévues dans le plan de gestion de la réserve naturelle ou bénéficiant d'une autorisation du préfet de département après avis du conseil scientifique ;

4° Pour les travaux autorisés en application du présent décret.