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Titre V

RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES

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Article 14

Interdiction de circulation et de stationnement dans les réserves naturelles

JORF n°0205 du 4 septembre 2022

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de circulation et d'accès dans la réserve

Résumé On ne peut pas entrer dans la réserve sauf pour des raisons spéciales.

L'accès et la circulation par tout moyen des personnes dans la réserve sont interdits.
Toutefois, sous réserve du respect des objectifs de conservation de la réserve, ces interdictions ne sont pas applicables :
I. - A la circulation des piétons dans la limite des espaces et cheminements identifiés dans un plan de circulation intégré au plan de gestion de la réserve et balisés à cet effet.
II. - A la circulation des cyclistes, des cavaliers et des attelages sur les seuls itinéraires identifiés dans un plan de circulation intégré au plan de gestion de la réserve et balisés à cet effet.
III. - Pour des opérations de police, de lutte contre la pollution, de secours ou de sauvetage, et des missions de service public.
IV. - Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve.
V. - Pour des études ou des recherches scientifiques prévues dans le plan de gestion de la réserve, ou sur autorisation spéciale du préfet après consultation du conseil scientifique lorsqu'elles ne sont pas inscrites au plan de gestion.

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Version 1

L'accès et la circulation par tout moyen des personnes dans la réserve sont interdits.

Toutefois, sous réserve du respect des objectifs de conservation de la réserve, ces interdictions ne sont pas applicables :

I. - A la circulation des piétons dans la limite des espaces et cheminements identifiés dans un plan de circulation intégré au plan de gestion de la réserve et balisés à cet effet.

II. - A la circulation des cyclistes, des cavaliers et des attelages sur les seuls itinéraires identifiés dans un plan de circulation intégré au plan de gestion de la réserve et balisés à cet effet.

III. - Pour des opérations de police, de lutte contre la pollution, de secours ou de sauvetage, et des missions de service public.

IV. - Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve.

V. - Pour des études ou des recherches scientifiques prévues dans le plan de gestion de la réserve, ou sur autorisation spéciale du préfet après consultation du conseil scientifique lorsqu'elles ne sont pas inscrites au plan de gestion.