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Titre IV

RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS PASTORALES, AGRICOLES, FORESTIÈRES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

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Article 11

Interdiction des activités agricoles, pastorales, forestières, industrielles et commerciales dans les réserves naturelles

JORF n°0205 du 4 septembre 2022

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des activités artisanales, industrielles et commerciales dans la réserve

Résumé On ne peut pas faire d'activités artisanales, industrielles ou commerciales dans la réserve, sauf si c'est pour la gérer ou l'animer.

I. - Les activités artisanales et industrielles sont interdites dans la réserve.
II. - Les activités commerciales sont interdites dans la réserve à l'exception de celles liées directement à la gestion et à l'animation de la réserve organisées par ou pour le compte du gestionnaire.

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Version 1

I. - Les activités artisanales et industrielles sont interdites dans la réserve.

II. - Les activités commerciales sont interdites dans la réserve à l'exception de celles liées directement à la gestion et à l'animation de la réserve organisées par ou pour le compte du gestionnaire.