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Titre Ier

DÉLIMITATIONS DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article 2

Organisation de la gestion de la réserve naturelle par le préfet

JORF n°0205 du 4 septembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation de la Réserve Naturelle Nationale d'Arjuzanx

Résumé La réserve naturelle d'Arjuzanx est créée en incluant certaines terres et cours d'eau des communes de Morcenx-la-Nouvelle, Rion-des-Landes et Villenave, avec des cartes pour montrer ses limites.

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes) » :
I. - Les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles au 1er janvier 2020 en totalité :

Commune de Morcenx-la-Nouvelle

Préfixe 000 Section B n° 284, 286, 287.
Préfixe 000 Section C n° 540, 733, 734.
Préfixe 000 Section H n° 1014, 1015, 1016.
Préfixe 009 Section A n° 525, 527.
Préfixe 009 Section B n° 33, 789, 790, 791.
Préfixe 009 Section C n° 202, 203, 238, 401, 409, 410, 412, 414.
Préfixe 009 Section D n° 2, 230, 231.

Commune de Rion-des-Landes

Section C n° 571.

Commune de Villenave

Section A n° 248 et 344.
Section B n° 575.
II. - Les routes, chemins ruraux et privés, cadastrés ou non, ainsi que les cours d'eau et fossés, sont inclus dans la réserve naturelle, à l'exception de ceux constituant la limite de la réserve.
III. - La superficie totale de la réserve est de 2 205 hectares environ.
IV. - Le périmètre de la réserve naturelle est reporté sur la carte au 1/25000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces plans peuvent être consultés à la préfecture des Landes.

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Historique des versions

Version 1

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes) » :

I. - Les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles au 1er janvier 2020 en totalité :

Commune de Morcenx-la-Nouvelle

Préfixe 000 Section B n° 284, 286, 287.

Préfixe 000 Section C n° 540, 733, 734.

Préfixe 000 Section H n° 1014, 1015, 1016.

Préfixe 009 Section A n° 525, 527.

Préfixe 009 Section B n° 33, 789, 790, 791.

Préfixe 009 Section C n° 202, 203, 238, 401, 409, 410, 412, 414.

Préfixe 009 Section D n° 2, 230, 231.

Commune de Rion-des-Landes

Section C n° 571.

Commune de Villenave

Section A n° 248 et 344.

Section B n° 575.

II. - Les routes, chemins ruraux et privés, cadastrés ou non, ainsi que les cours d'eau et fossés, sont inclus dans la réserve naturelle, à l'exception de ceux constituant la limite de la réserve.

III. - La superficie totale de la réserve est de 2 205 hectares environ.

IV. - Le périmètre de la réserve naturelle est reporté sur la carte au 1/25000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces plans peuvent être consultés à la préfecture des Landes.