Créé le 6 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime transitoire pour les stagiaires du cycle préparatoire de l'EHESP
Résumé. Les étudiants en formation à l'EHESP à la date du décret de février 2022 suivent toujours les règles du décret de 2001.
Les stagiaires du cycle préparatoire organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique en formation à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent régis par les dispositions du décret du 19 décembre 2001 susvisé dans sa rédaction antérieure à cette date.