Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Décret du 19 décembre 2001
Résumé Un décret récent modifie un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié