Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité du décret aux ouvriers de l'aviation civile
Résumé Le décret concerne les ouvriers de l'aviation civile embauchés avant sa mise en œuvre et couverts par un régime de pension spécifique.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux ouvriers de l'Etat de l'aviation civile recrutés avant son entrée en vigueur et affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat institué par le décret du 5 octobre 2004 susvisé.
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