Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n° 2009-707
Résumé. L'article 1 modifie un règlement pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Art. 4 → Version 12
- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Art. 4