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Décret n°2022-1181 du 25 août 2022

prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du conseil des professions paramédicales

Résumé. Le décret prolonge le mandat du conseil des professions paramédicales pour cinq ans et demande au ministre de la santé de l'appliquer immédiatement.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4381-1 (Rôle du Haut Conseil des professions paramédicales), D. 4381-2 (Rôles et responsabilités du Haut Conseil des professions paramédicales) et D. 4381-3 (Composition et fonctionnement du Haut Conseil des professions paramédicales) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 août 2022

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Renouvellement du Haut Conseil des professions paramédicales

Résumé. Le conseil des professions paramédicales est renouvelé pour cinq ans.

Le Haut Conseil des professions paramédicales est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 26 aout 2022.

En vigueur depuis le 27 août 2022

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Entrée en vigueur du décret et charge du ministre de la santé

Résumé. Le ministre de la santé doit faire appliquer ce décret dès sa parution.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 25 août 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

En vigueur depuis le samedi 27 août 2022

Décret n°2022-1181 du 25 août 2022
Article 1
Article 2