JORF n°0197 du 26 août 2022

Décret n°2022-1181 du 25 août 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4381-1, D. 4381-2 et D. 4381-3 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du Haut Conseil des professions paramédicales

Résumé Le conseil des professions paramédicales est renouvelé pour cinq ans.

Le Haut Conseil des professions paramédicales est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 26 aout 2022.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret et charge du ministre de la santé

Résumé Le ministre de la santé doit faire appliquer ce décret dès sa parution.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

1 version

Fait le 25 août 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun