En vigueur depuis le 27 août 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du Haut Conseil des professions paramédicales
Résumé. Le conseil des professions paramédicales est renouvelé pour cinq ans.
Le Haut Conseil des professions paramédicales est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 26 aout 2022.