Décret n°2022-1181 du 25 août 2022

Article 1

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Article 1

Le Haut Conseil des professions paramédicales est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 26 aout 2022.

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En vigueur depuis le 27 août 2022

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Renouvellement du Haut Conseil des professions paramédicales

Résumé. Le conseil des professions paramédicales est renouvelé pour cinq ans.

Le Haut Conseil des professions paramédicales est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 26 aout 2022.

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