Décret n°2022-1178 du 25 août 2022

Article 8

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Article 8

Le présent décret s'applique dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 27 août 2022

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Application du décret dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. Ce décret concerne les îles Wallis et Futuna.

Le présent décret s'applique dans les îles Wallis et Futuna.

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