Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des sections et organisation de leurs travaux
Résumé Le ministre de l'environnement décide du nombre de groupes et choisit leurs chefs, qui organisent les travaux.
Le nombre et les attributions des sections sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Les travaux de chaque section sont organisés par un président de section.
Les présidents de section sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'environnement sur proposition du chef du service parmi les inspecteurs du groupe I nommés dans les conditions fixées par le I de l'article 10 du décret du 9 mars 2022 susvisé.
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