Décret n°2022-1162 du 18 août 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-295 du 4 avril 2001

Art. 9

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Modification de la composition de la commission d'évaluation

Résumé. La commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion change sa composition avec des représentants des milieux économiques, sociaux, enseignants-chercheurs, écoles privées et consulaires, ainsi que des personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 9 → Version 6
- Décret n°2001-295 du 4 avril 2001
Art. 9

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