Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des membres de la conférence des directeurs des écoles françaises de management
Résumé La conférence des directeurs des écoles de management doit proposer deux fois plus de noms que de membres à désigner.
Au neuvième alinéa de l'article 9 du même décret, après les mots : « dont trois nommés sur proposition » sont insérés les mots : « de la conférence des directeurs des écoles françaises de management, cette proposition devant comprendre deux fois plus de noms que de membres à désigner, après avis ».
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