Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret n°2001-295
Résumé. Cet article change un article de 2001 pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 4 → Version 2
- Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 4