Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation du comité santé, sécurité et conditions de travail
Résumé Le nom du comité santé, sécurité et conditions de travail change.
Au second alinéa de l'article 3, les mots : « un comité “ santé, sécurité et conditions de travail ” » sont remplacés par les mots : « une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».
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