Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l'article 4 du décret n° 98-596 du 13 juillet 1998
Résumé Un décret est mis à jour pour changer les mots et ajouter une nouvelle section.
L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « “ emploi, formation et égalité professionnelle ” » sont remplacés par les mots : « “ emploi et formation ” » ;
2° Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis La commission “ responsabilité sociale et égalité professionnelle ” ; ».
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