Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension possible du contrat des assistants d'éducation
Résumé. Le contrat d'un assistant d'éducation peut être suspendu pour devenir professeur temporaire, sans que ce temps compte dans la durée maximale de son service.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 7 bis → Version 4
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 7 bis