Décret n°2022-1140 du 9 août 2022

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003

Art. 7 bis

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Suspension possible du contrat des assistants d'éducation

Résumé. Le contrat d'un assistant d'éducation peut être suspendu pour devenir professeur temporaire, sans que ce temps compte dans la durée maximale de son service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 7 bis → Version 4
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 7 bis

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