Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un décret sur les assurances
Résumé. Des règles sur les assurances auto et la sécurité routière ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 7 → Version 2
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 7