Décret n°2022-1140 du 9 août 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003

Art. 7

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Modification de la fixation de la rémunération des assistants d'éducation

Résumé. La rémunération des assistants d'éducation est fixée par un arrêté conjoint et réexaminée tous les trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 7 → Version 2
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 7

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