Décret n°2022-1139 du 10 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D114-4-0-2

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Ajout d'un membre au Conseil des retraites

Résumé. Le Conseil des retraites gagne un membre supplémentaire, le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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