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Décret n°2022-1139 du 10 août 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 114-2,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la sécurité sociale

Résumé. Cet article modifie une règle dans le Code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D114-4-0-2 → Version 8
- Code de la sécurité sociale.
Art. D114-4-0-2

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 12 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres du travail et de la santé doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 août 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

En vigueur depuis le vendredi 12 août 2022

Décret n°2022-1139 du 10 août 2022
Article 1
Article 2