Décret n°2022-1127 du 5 août 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2213-34-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2223-103-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2213-17, Art. R2213-20, Art. R2223-18, Art. R2223-61, Art. R2223-65

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Modification des règles pour les pompes funèbres

Résumé. Un décret modifie les règles des pompes funèbres, notamment sur la gestion des concessions abandonnées et la vente des métaux récupérés après une crémation.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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