Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les pompes funèbres
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R2213-34-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R2223-103-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d’autorité compétente pour la fermeture du cercueilCode général des collectivités territorialesArt. R2213-20 : Plaque d'identification sur le cercueil
→ Version 3 : Modification des données gravées sur le couvercle du cercueil et suppression de l’article relatif à l’urgenceCode général des collectivités territorialesArt. R2223-18 : Procédure pour les concessions abandonnées dans les cimetières
→ Version 2 : Réduction du délai d'abandon
- Code général des collectivités territorialesArt. R2213-17, Art. R2213-20, Art. R2223-18, Art. R2223-61, Art. R2223-65