Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret antérieur
Résumé. Un article d'un décret récent efface une règle d'un décret plus ancien, mais ne dit pas laquelle.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1459 du 10 novembre 2015Art.
- DÉCRET n°2015-1459 du 10 novembre 2015Art. null