Décret n°2022-1122 du 4 août 2022

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R6153-2 du Code de la santé publique

Résumé. L'article 6 modifie les règles pour les jeunes médecins.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6153-2 → Version 7
- Code de la santé publique
Art. R6153-2

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