Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un décret autorisant la gestion des déchets radioactifs à Saclay
Résumé Un décret qui permettait de gérer des déchets radioactifs à Saclay a été annulé.
Le décret du 14 juin 1971 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à apporter une modification aux installations du Centre d'études nucléaires de Saclay par l'aménagement d'une zone de gestion de déchets solides radioactifs est abrogé.
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