Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R224-3-3 du Code de l'aviation civile
Résumé Une règle de l'aviation civile a été changée.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'aviation civile > > Art. R224-3-3 > >
1 version
1 modifié