JORF n°0178 du 3 août 2022

Article 1

Article 1

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Classement des forêts de protection de Bondy

Résumé Des terres à Clichy-sous-Bois, Coubron et Montfermeil sont protégées comme forêt.

Sont classées en tant que forêt de protection de Bondy, conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code forestier, les parties de territoire des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Montfermeil, dans le département de la Seine-Saint-Denis, apparaissant sur le plan de délimitation au 1/25 000 et comprenant les parcelles figurant aux plans cadastraux et à l'état parcellaire annexés au présent décret (1), soit une superficie totale de 201 ha, 35a, 74ca.


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Version 1

Sont classées en tant que forêt de protection de Bondy, conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code forestier, les parties de territoire des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Montfermeil, dans le département de la Seine-Saint-Denis, apparaissant sur le plan de délimitation au 1/25 000 et comprenant les parcelles figurant aux plans cadastraux et à l'état parcellaire annexés au présent décret (1), soit une superficie totale de 201 ha, 35a, 74ca.