Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage et dépôt du décret de délimitation de la forêt de protection
Résumé Le décret et le plan de la forêt doivent être affichés dans les mairies et ajoutés aux plans d'urbanisme.
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies des communes mentionnées à l'article 1er et au siège de l'établissement public territorial Grand Paris-Grand Est.
Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés sur les plans locaux d'urbanisme des communes susmentionnées ou les documents d'urbanisme en tenant lieu.
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