JORF n°0178 du 3 août 2022

Article 1

Article 1

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Création et gestion du traitement de données « Crisenet 2 »

Résumé Le directeur gère un système pour mieux aider les Français et leurs proches en danger à l'étranger.

En sa qualité de responsable de traitement, le directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, assure un traitement de données à caractère personnel dénommé « Crisenet 2 », ayant pour finalités de :
1° Centraliser et fiabiliser les données sur les communautés protégées, incluant notamment les ressortissants français, leurs conjoints, leurs ayant-droits, et les ressortissants étrangers dépendants d'accords bilatéraux, victimes d'évènements d'ampleur survenus hors du territoire de la République française et sur les personnes à l'origine du signalement ;
2° Améliorer l'information, l'accompagnement et la prise en charge des personnes mentionnées au 1° ;
3° Produire des statistiques et des documents relatifs à la gestion de la crise.


Historique des versions

Version 1

En sa qualité de responsable de traitement, le directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, assure un traitement de données à caractère personnel dénommé « Crisenet 2 », ayant pour finalités de :

1° Centraliser et fiabiliser les données sur les communautés protégées, incluant notamment les ressortissants français, leurs conjoints, leurs ayant-droits, et les ressortissants étrangers dépendants d'accords bilatéraux, victimes d'évènements d'ampleur survenus hors du territoire de la République française et sur les personnes à l'origine du signalement ;

2° Améliorer l'information, l'accompagnement et la prise en charge des personnes mentionnées au 1° ;

3° Produire des statistiques et des documents relatifs à la gestion de la crise.