Décret n°2022-1104 du 2 août 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création et gestion du traitement de données « Crisenet 2 ») sont les suivantes :
1° Concernant les personnes ayant pris attache avec les cellules de crise ouvertes en France ou à l'étranger par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères :

  • l'identité ;
  • le pays de résidence ;
  • les coordonnées ;
  • le lien de proximité avec la personne recherchée ;

2° Concernant les personnes présentes ou déclarées sur les lieux de l'événement et les proches les accompagnant :

  • le nom et le prénom ;
  • la date et le lieu de naissance ;
  • le sexe ;
  • la nationalité ;
  • les langues parlées ;
  • les coordonnées, notamment le numéro de téléphone, l'adresse postale et de messagerie électronique ;
  • la localisation ;
  • la prise en charge, ou non, par une structure hospitalière, et le nom de cette structure le cas échéant ;
  • le nom du médecin de contact ;
  • le lieu de conservation du corps en cas de décès ;
  • le numéro du passeport ;
  • les éventuels signes distinctifs, tels que tatouages, piercings ou cicatrices ;
  • l'état de recherche de la personne sur le lieu de crise notamment sa localisation le cas échéant ;
  • l'état de santé ;
  • les éléments pertinents relatifs à la souscription d'assurances dont notamment l'appellation de la compagnie d'assurance ainsi que le numéro du contrat et les coordonnées de la personne en charge du dossier ;
  • les pathologies physiques ou mentales signalées ;

3° Concernant les personnes mentionnées au I de l'article 3 (Accès et édition des données personnelles dans le cadre d'une cellule de crise) : l'identité, les coordonnées professionnelles et personnelles, les moyens d'authentification, les profils d'habilitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement de crise

Résumé. Les cellules de crise peuvent enregistrer des informations personnelles des personnes touchées par une crise, comme leur identité, leurs coordonnées, et leur état de santé.

Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création et gestion du traitement de données « Crisenet 2 ») sont les suivantes :
1° Concernant les personnes ayant pris attache avec les cellules de crise ouvertes en France ou à l'étranger par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères :

  • l'identité ;
  • le pays de résidence ;
  • les coordonnées ;
  • le lien de proximité avec la personne recherchée ;

2° Concernant les personnes présentes ou déclarées sur les lieux de l'événement et les proches les accompagnant :

  • le nom et le prénom ;
  • la date et le lieu de naissance ;
  • le sexe ;
  • la nationalité ;
  • les langues parlées ;
  • les coordonnées, notamment le numéro de téléphone, l'adresse postale et de messagerie électronique ;
  • la localisation ;
  • la prise en charge, ou non, par une structure hospitalière, et le nom de cette structure le cas échéant ;
  • le nom du médecin de contact ;
  • le lieu de conservation du corps en cas de décès ;
  • le numéro du passeport ;
  • les éventuels signes distinctifs, tels que tatouages, piercings ou cicatrices ;
  • l'état de recherche de la personne sur le lieu de crise notamment sa localisation le cas échéant ;
  • l'état de santé ;
  • les éléments pertinents relatifs à la souscription d'assurances dont notamment l'appellation de la compagnie d'assurance ainsi que le numéro du contrat et les coordonnées de la personne en charge du dossier ;
  • les pathologies physiques ou mentales signalées ;

3° Concernant les personnes mentionnées au I de l'article 3 (Accès et édition des données personnelles dans le cadre d'une cellule de crise) : l'identité, les coordonnées professionnelles et personnelles, les moyens d'authentification, les profils d'habilitation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 août 2022

Source : Légifrance