Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques
Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques en ajoutant le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines et en étendant son autorité sur plusieurs directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-882 du 15 juillet 2020Art. 4 : Attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques
→ Version 2 : Modification des attributions ministérielles
→ Version 2 : Modification des attributions ministérielles
- Décret n°2020-882 du 15 juillet 2020Art. 4