Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2020-882 du 15 juillet 2020
Résumé. Cet article change des règles dans un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-882 du 15 juillet 2020Art. 4 → Version 2
- Décret n°2020-882 du 15 juillet 2020Art. 4