Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret n°2020-882 du 15 juillet 2020
Résumé Cet article change des règles dans un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-882 du 15 juillet 2020 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié