Décret n°2022-11 du 5 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-882 du 15 juillet 2020

Art. 4

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Modification des attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques en ajoutant le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines et en étendant son autorité sur plusieurs directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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