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Décret n°2022-11 du 5 janvier 2022

modifiant les attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Résumé. Ce décret modifie les attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques en ajoutant un centre informatique pour les ressources humaines et en étendant son autorité sur plusieurs directions.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 (Modernisation de l'administration par le ministre de la transformation et de la fonction publiques) relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques ;

Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 (Création d'une délégation interministérielle pour les cadres supérieurs de l'État) relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification des attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques en ajoutant le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines et en étendant son autorité sur plusieurs directions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2022

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre sont responsables de faire appliquer ce décret et de le publier dans le journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 7 janvier 2022

Décret n°2022-11 du 5 janvier 2022
Article 1
Article 2