Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition du code de l'environnement
Résumé Un décret a supprimé une partie de l'article R. 211-21-2 du code de l'environnement
Le deuxième alinéa du II de l'article R. 211-21-2 du code de l'environnementest supprimé.
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