JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-3, L. 213-7, D. 181-15-1, R. 211-21-2 et R. 213-4 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 18 février 2022 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 mars au 4 avril 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Cet article modifie une partie du Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R211-21-2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives à l'environnement

Résumé Des nouvelles règles sont ajoutées pour mieux protéger l'environnement.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R. 211-21-3 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R213-14 du Code de l'environnement

Résumé Des règles de l'environnement ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R213-14 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Une règle du Code de l'environnement a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D181-15-1 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le ministre de l'écologie et du territoire doit s'assurer que le décret est appliqué.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu