Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions dans le Code du sport
Résumé Un nouveau décret ajoute des règles dans le Code du sport.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D322-11-1 > >
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