Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la signalisation des conditions de baignade
Résumé. Le décret crée un nouvel article qui décrit les drapeaux et panneaux pour indiquer les conditions de baignade dans les zones publiques.
A créé les dispositions suivantes :