Décret n°2022-105 du 31 janvier 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D322-11-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur la signalisation des conditions de baignade

Résumé. Le décret crée un nouvel article qui décrit les drapeaux et panneaux pour indiquer les conditions de baignade dans les zones publiques.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance